La Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a douché les espoirs du Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) en rejetant son référé-liberté visant à accélérer l’organisation des prochaines élections locales. Une décision qui maintient le flou sur le calendrier électoral, alors que le scrutin doit se tenir au plus tard en janvier 2027.
Une procédure d'urgence rejetée pour manque de gravité immédiate
Les juges ont estimé que l’urgence invoquée par le FDR ne répondait pas aux critères légaux d’une « atteinte suffisamment grave et immédiate » à l’intérêt public ou aux droits des citoyens. Pour écarter la requête, la Cour s’est appuyée sur plusieurs articles du Code électoral, rappelant que le mandat des conseillers municipaux et départementaux dure cinq ans et que leur renouvellement peut intervenir jusqu’à la fin de cette période.
Des exceptions prévues, mais pas de délai imposé pour le décret
Si les articles L.236 et L.269 du Code électoral prévoient des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles, la haute juridiction a souligné que l’absence actuelle de décret fixant la date du scrutin ne compromet pas, selon elle, l’organisation des élections. La Cour a également rappelé que la fixation de la date relève d’un décret, sans imposer de délai précis pour son adoption, laissant ainsi une marge de manœuvre à l’exécutif.
Des demandes rejetées, mais des questions persistantes sur la préparation
Le FDR, porté par des figures politiques comme Modou Diagne (LDR/Yessal), Khalifa Ababacar Sall (Taxawu Sénégal) ou encore Oumar Sarr (PLD/And Suqali), réclamait notamment la révision immédiate des listes électorales, la fixation des cautions et la publication d’un calendrier prévisionnel. Autant de mesures que la Cour a jugées non urgentes dans le cadre de cette procédure accélérée. Reste à savoir si ces carences, dénoncées par les requérants, pourraient être examinées dans le cadre d’une procédure classique, sans urgence.