Le débat sur le couplage des élections législatives avec les élections départementales et municipales s’intensifie au Sénégal, porté par des arguments d’efficacité et de rationalisation des processus électoraux. Cependant, selon l’expert électoral et président du Dialogue citoyen, Ndiaga Sylla, cette réforme se heurte à des contraintes juridiques majeures.
Dans une tribune, l’ancien membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA) souligne que l’intérêt politique d’un tel regroupement ne saurait primer sur les impératifs légaux. Le Code électoral impose des délais stricts pour l’organisation des élections territoriales, tandis que la Constitution encadre les conditions des législatives anticipées. Ces deux cadres juridiques entrent en contradiction lorsque l’on envisage de synchroniser les scrutins. Selon lui, le calendrier des élections départementales et municipales, fixé à trente jours avant l’échéance du mandat des conseillers élus en 2022, rend impossible toute tentative de couplage avec des législatives anticipées.
Ndiaga Sylla rappelle que le principe de périodicité des élections, garanti par le droit positif, ne peut être sacrifié au nom d’une simple optimisation administrative. Pour lui, le mandat de cinq ans des conseillers locaux, dont l’expiration est prévue en 2027, impose un renouvellement dans un délai précis, incompatible avec une dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation concomitante de législatives.
Malgré ces obstacles, l’expert reconnaît que le couplage des scrutins pourrait présenter des avantages institutionnels. Il évoque notamment la possibilité de rationaliser le calendrier républicain, de réduire les coûts liés à l’organisation des élections et d’atténuer la fréquence des campagnes électorales. Une telle réforme, selon lui, avait déjà été proposée dès 2020 dans le cadre d’un dialogue politique national, mais son application nécessiterait des ajustements structurels.
Parmi les pistes évoquées, Ndiaga Sylla propose une modification temporaire du Code électoral pour adapter les délais de candidature, ou une révision constitutionnelle permettant de créer un mécanisme exceptionnel de synchronisation des scrutins. Toutefois, il insiste sur la nécessité de garantir la sécurité juridique et l’équité entre les candidats. Toute réforme doit préserver la stabilité des règles électorales et éviter toute suspicion d’instrumentalisation du droit.
Pour l’expert, le défi réside dans la conciliation entre modernisation du système électoral et respect des principes démocratiques. Le droit électoral, rappelle-t-il, n’est pas un simple outil technique, mais le cadre essentiel de l’expression de la souveraineté populaire. Un large consensus politique serait donc indispensable avant toute modification des règles du jeu électoral.