Le renforcement de l’État de droit et de la démocratie au Sénégal passe, selon le Médiateur de la République, par une refonte des missions du Conseil constitutionnel. Lors de la remise du rapport annuel 2025 au président Bassirou Diomaye Faye, Demba Kandji a souligné que ces institutions, bien que solides, pouvaient encore gagner en efficacité.
Parmi les pistes avancées figure l’ouverture aux citoyens d’une voie d’action en contrôle de constitutionnalité des lois. Cette proposition s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des mécanismes de garantie des droits fondamentaux. Le président de la République a salué cette initiative, la présentant comme un indicateur du niveau de consolidation institutionnelle du pays.
Le chef de l’État a également rappelé l’importance des modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation institutionnelle, comme héritage des traditions africaines de dialogue et de délibération. Selon la présidence, cette approche reflète une volonté de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
Au cours de l’année écoulée, 26 recommandations ont été formulées par le Médiateur de la République. Deux d’entre elles concernent directement l’architecture démocratique du pays : le redimensionnement des missions du Conseil constitutionnel et l’introduction d’une procédure permettant aux citoyens de saisir cette instance en cas de violation de leurs droits constitutionnels.
Ces propositions s’ajoutent à une série de réformes déjà engagées. En avril dernier, le président avait soumis au public quatre avant-projets de loi, dont l’un prévoit notamment l’élargissement des membres de la juridiction constitutionnelle, passant de 7 à 9 juges. Ce texte vise également à clarifier les conditions d’exercice de l’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions supérieures, ainsi qu’à renforcer les compétences de la Cour constitutionnelle en matière de régulation des institutions et des pouvoirs publics.
Par ailleurs, le président a évoqué la possibilité de transformer le Médiateur de la République en un Défenseur des droits doté de prérogatives élargies. Cette réflexion, qualifiée d’essentielle pour l’avenir de l’État de droit, fera l’objet d’un examen approfondi par les autorités compétentes. Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé son engagement à instruire le gouvernement afin que cette question reçoive toute l’attention nécessaire.
Dans son allocution, le chef de l’État a tenu à souligner le rôle central de la mission du Médiateur de la République dans le renforcement de la confiance des citoyens envers l’État. Une relation de confiance qui, selon lui, dépasse le cadre strict des textes pour s’inscrire dans une dynamique de légitimité institutionnelle durable.