Californie se prépare à un référendum historique sur une taxe exceptionnelle de 5 % visant les milliardaires résidant dans l'État. Les partisans, dont l'économiste Emmanuel Saez et le Français Gabriel Zucman, affirment que cette mesure rapporterait des dizaines de milliards pour financer la santé, mais des experts comme Benjamin Jaros de la Hoover Institution préviennent qu'elle pourrait coûter à l'État des milliards en raison d'exodes fiscaux et aggraver son déficit structurel.
Le référendum et son objectif
Le California Billionaire Tax Act soumet à vote populaire une taxe ponctuelle de 5 % sur la fortune des quelque 200 milliardaires résidant en Californie, à condition que leur patrimoine dépasse un milliard de dollars. Les promoteurs du projet, parmi lesquels l'économiste d'UC Berkeley Emmanuel Saez, présentent cette initiative comme un moyen de financer le système de santé californien (Medi‑Cal) confronté à d'importantes difficultés financières, notamment après des coupes dans les financements fédéraux de Medicaid. Le texte exclut l'ensemble de l'immobilier résidentiel de l'assiette imposable.
Les calculs d'impact des économistes
Benjamin Jaros, économiste à la Hoover Institution, estime que la taxe pourrait entraîner une perte annuelle de recettes fiscales de 3 à 6 milliards de dollars, en raison du départ de contribuables fortunés. Dans 71 % de ses simulations, les pertes actualisées de l'impôt sur le revenu dépassent les recettes ponctuelles générées par la taxe, laissant un bilan net négatif de 24,7 milliards de dollars pour l'État. Jaros et son collègue Joshua Rauh soulignent que la Californie fait déjà face à un déficit structurel de 93 milliards de dollars entre 2026 et 2030, rendant toute perte supplémentaire particulièrement dommageable.
L'avertissement français et les fuites de capitaux
Les chercheurs citent l'expérience française de l'ISF, abrogé en 2018, comme un exemple de « bilan médiocre ». Selon l'économiste Eric Pichet, l'impôt entraînait un manque à gagner annuel de 7 milliards d'euros, soit deux fois son produit, tout en réduisant la croissance du PIB de 0,2 % par an. Jaros note que la migration interétatique aux États-Unis, notamment de la Californie vers le Texas, est bien plus facile que les départs transfrontaliers observés en France, ce qui pourrait amplifier l'exode des plus fortunés. Depuis l'annonce du projet, un petit groupe de milliardaires, représentant une fortune cumulative de 578 milliards de dollars, a déjà quitté la Californie avant la date limite d'inclusion dans l'assiette fiscale.
Conséquences potentielles et alternatives budgétaires
Si la taxe est adoptée, elle constituerait le premier impôt sur la fortune de ce type aux États-Unis, suscitant des projets similaires au niveau fédéral. Les partisans estiment que la taxe pourrait rapporter jusqu'à 100 milliards de dollars, mais Jaros et Jaros affinent cette estimation à environ 40 milliards de dollars après avoir ajusté l'assiette imposable à 1 890 milliards de dollars, exclu les milliardaires internationaux et pris en compte les comportements d'évasion. Par ailleurs, des alternatives existent : KFF estime que la réduction budgétaire de Medi‑Cal est d'environ 15 milliards de dollars par an, et des économies de plus de 125 milliards de dollars sur dix ans pourraient être réalisées en ajustant la couverture des immigrés en situation irrégulière et en ramenant les dépenses du General Fund à leur niveau d'avant le Covid.