Un atelier de validation du contrat‑type de concession, de production et de distribution d’électricité s’est tenu le 8 septembre 2026 à Ouagadougou, sous l’égide de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE). Ce document, fruit d’une concertation entre opérateurs publics et privés, vise à structurer les relations contractuelles et à offrir une plus grande sécurité juridique au secteur énergétique burkinabé.
Objectifs du contrat‑type et cadre juridique
Le contrat‑type a pour ambition de définir les droits et obligations des parties, de préciser les conditions d’exercice des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation, et d’harmoniser les relations entre les opérateurs – dont la SONABEL et les acteurs privés – et le ministère de l’Énergie. En clarifiant ces règles, il doit faciliter l’obtention de concessions et réduire les incertitudes juridiques qui freinent les investissements.
Processus d’élaboration : ateliers de mai et de septembre 2026
Le projet a d’abord été élaboré lors d’un atelier du 11 au 13 mai 2026, où tous les opérateurs du secteur ont pu formuler leurs contributions. Valentin Zoungrana, directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARSE, a souligné que la législation en vigueur confère à l’ARSE la responsabilité de rédiger ce contrat‑type. Le deuxième atelier, organisé le 8 septembre, a permis de présenter la version consolidée et de recueillir les dernières observations avant la validation finale.
Enjeux pour le secteur énergétique burkinabé
La mise en place d’un cadre contractuel unique est perçue comme un levier pour attirer davantage d’investissements privés, notamment dans la production d’énergie renouvelable. En renforçant la sécurité juridique, le contrat‑type devrait également faciliter la diversification de l’offre, améliorer la qualité du service et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux d’accès universel à l’électricité.
Réactions des acteurs publics et privés
Yaya Soura, conseiller technique représentant le président de l’ARSE, a rappelé l’importance du document comme instrument de régulation et a invité les participants à s’impliquer activement dans les débats. Les opérateurs présents ont exprimé leur volonté de voir un texte équilibré, capable de concilier exigences de l’État et besoins de rentabilité des entreprises privées.