Dans le cadre de l'élaboration du budget 2027, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a formulé une proposition visant à instaurer un délai de carence pour l'accès des étrangers à certaines prestations sociales non contributives. Cette mesure, intégrée à un plan d'économies global de 54 milliards d'euros, soulève des questions sur la stratégie de survie parlementaire du gouvernement face au Rassemblement National.
Une réforme des prestations non contributives
Le chef du gouvernement cible spécifiquement les allocations sociales qui ne dépendent pas des cotisations sur les revenus, telles que le RSA, les APL ou les allocations familiales. Sébastien Lecornu justifie cette initiative par une volonté d'alignement des droits, arguant que les étrangers arrivant légalement en France bénéficient actuellement d'une ouverture immédiate de leurs droits, contrairement aux Français résidant à l'étranger qui sont soumis à des délais de carence. L'objectif affiché est de contribuer à l'effort budgétaire massif nécessaire pour l'exercice 2027.
Le spectre d'une alliance de circonstance
La temporalité de cette annonce interroge les observateurs politiques, alors que Jordan Bardella, figure du Rassemblement National, a récemment appelé à aborder le « tabou » des prestations sociales versées aux étrangers. Cette convergence de discours est interprétée par certains analystes et membres de la majorité comme une manœuvre tactique de Sébastien Lecornu pour obtenir une non-censure de la part du groupe RN. Pour éviter le blocage budgétaire, le gouvernement cherche en effet à sécuriser une majorité, Marine Le Pen ayant elle-même souligné l'utilité de doter le pays d'un budget.
Défis constitutionnels et sociaux
La proposition rencontre une vive opposition de la part du secteur associatif. Le collectif Alerte, regroupant près de quarante organisations de lutte contre la pauvreté, a exprimé de sérieuses réserves quant à la conformité d'une telle mesure avec les principes constitutionnels et les engagements européens de la France. Les associations rappellent que des dispositions similaires, introduites lors de la loi Asile et Immigration de 2024, avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel. La mise en œuvre de ce projet pourrait donc se heurter à des obstacles juridiques majeurs, tout en cristallisant les tensions sur les questions de solidarité nationale et de droits des étrangers.