Budget 2027 : le gouvernement français cible les niches fiscales pour accroître ses recettes

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 16 lectures
Budget 2027 : le gouvernement français cible les niches fiscales pour accroître ses recettes

Le gouvernement français a dévoilé les grandes lignes de son projet de budget pour 2027, privilégiant une stratégie de stabilité fiscale tout en visant une hausse des prélèvements obligatoires. L'exécutif prévoit d'atteindre 44,2 % du PIB en recettes publiques, s'appuyant sur une réduction ciblée des niches fiscales et une révision des dispositifs sociaux pour dégager des marges de manœuvre budgétaires.

Une pression fiscale en hausse malgré la stabilité affichée

Bien que le Premier ministre Sébastien Lecornu ait écarté toute hausse généralisée des impôts ou modification des grands leviers comme la TVA, le taux de prélèvements obligatoires est appelé à croître de 0,3 point, soit environ 9 milliards d'euros supplémentaires. Cette trajectoire repose sur deux piliers : une intensification de la lutte contre la fraude fiscale, espérée à un milliard d'euros, et une rationalisation des niches fiscales, dont le nombre a été réduit à 465 dispositifs.

Retraites et arrêts-maladies sous pression

Le gouvernement cible directement le pouvoir d'achat des retraités et le financement de l'Assurance maladie. L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions pourrait voir son plafond abaissé à 3 000 euros, tandis que la désindexation partielle des pensions sur l'inflation est envisagée pour les revenus supérieurs à 1 260 euros. Parallèlement, l'exécutif prévoit de fiscaliser certaines indemnités liées aux arrêts de travail, une mesure visant à générer 2 milliards d'euros d'économies pour le système de santé.

Le secteur privé face à un durcissement des charges

Les entreprises sont également sollicitées à travers une limitation accrue des allègements de cotisations patronales. Après avoir gelé le barème lors de la hausse du Smic en juin, le gouvernement envisage d'élargir l'assiette des rémunérations prises en compte dans le calcul des exonérations, ce qui pourrait représenter une économie de 3 à 3,5 milliards d'euros pour l'État. Cette mesure s'ajoute à la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, bien que celle-ci soit revue à la baisse, passant de 7,5 à 5 milliards d'euros.

Des dispositifs stratégiques sanctuarisés

Malgré ces arbitrages, l'exécutif a tenu à préserver certains leviers jugés essentiels pour l'économie et la société. Le crédit d'impôt recherche, le pacte Dutreil pour les transmissions familiales, ainsi que les aides aux services à la personne, ne seront pas impactés par ces coupes budgétaires. Le gouvernement maintient ainsi une distinction entre les niches fiscales jugées prioritaires pour la compétitivité et celles considérées comme ajustables dans un contexte de recherche d'équilibre des comptes publics.

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