Candidat à l'élection présidentielle de 2027, Bruno Retailleau a dévoilé un projet de révision constitutionnelle visant à transformer en profondeur l'équilibre des pouvoirs en France. Son programme repose sur l'instauration d'un « pacte constitutionnel » destiné à redonner au peuple le dernier mot face aux décisions du Conseil constitutionnel et aux contraintes du droit européen.
Un élargissement du champ référendaire
Le président du parti Les Républicains souhaite modifier l'article 11 de la Constitution pour permettre aux citoyens de se prononcer par référendum sur des sujets législatifs aujourd'hui exclus du champ de la consultation populaire, tels que la politique pénale ou migratoire. Dans cette optique, il propose également de faciliter le recours au référendum d'initiative partagée (RIP) en abaissant le seuil de signatures nécessaires de 5 millions à 2,5 millions.
Le peuple face au Conseil constitutionnel
Au cœur de sa proposition figure un mécanisme inédit : la possibilité pour le président de la République de « censurer la censure ». Si le Conseil constitutionnel venait à invalider une loi votée par le Parlement, le chef de l'État pourrait soumettre la décision au peuple par référendum ou réunir le Parlement en Congrès pour passer outre. Bruno Retailleau cite en exemple la question des aides sociales pour les étrangers, dont la restriction avait été censurée par l'institution, et qu'il souhaite pouvoir appliquer via ce nouveau levier.
La primauté du droit national sur l'européen
Le candidat entend instaurer un « bouclier constitutionnel » pour protéger la législation française des interprétations des juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il prévoit une modification de l'article 88 de la Constitution afin de sanctuariser la supériorité du droit national sur le droit européen dans les cas où ce dernier ne respecterait pas la Constitution ou la répartition des compétences initialement prévue. L'objectif affiché est de limiter l'influence des instances européennes sans pour autant engager un retrait de l'Union européenne.
Un calendrier de réformes dès 2027
Bruno Retailleau prévoit de soumettre ce projet de révision, accompagné d'une « charte de l'ordre républicain », à un référendum dès la rentrée 2027, soit quelques mois après une éventuelle élection. Cette stratégie vise, selon lui, à restaurer l'autorité de l'État et à répondre à ce qu'il qualifie de « confiscation démocratique », en réalignant le fonctionnement des institutions sur une vision qu'il juge conforme à l'héritage du général de Gaulle.