Le président du parti Les Républicains, Bruno Retailleau, a annoncé qu’il souhaitait, en cas de victoire à l’élection présidentielle, réviser la Constitution pour permettre un référendum portant sur la suppression du droit du sol. Cette proposition s’inscrit dans un programme plus large visant à placer les Français au cœur des décisions en matière d’immigration et de justice pénale.
Une révision constitutionnelle comme condition préalable
Retailleau a rappelé que, selon lui, les juges ne valideraient pas une réforme du droit du sol sans un mandat populaire direct. Il a donc proposé d’élargir les sujets pouvant être soumis à référendum – notamment les politiques migratoire et pénale – dès la prochaine révision constitutionnelle, prévue s’il accède à la présidence au printemps.
Le droit du sol ciblé par le référendum
Le candidat a expliqué que la suppression du droit du sol, principe selon lequel la nationalité française s’acquiert automatiquement à la naissance sur le territoire, devait être décidée « par le peuple ». Il a illustré son propos en rappelant l’abrogation du droit du sol à Mayotte, arguant que ce qui a fonctionné dans ce département d’outre‑mer pourrait être appliqué à la métropole. « On ne peut pas devenir Français par hasard, en catimini, de façon automatique », a‑t‑il déclaré lors d’une interview sur CNews et Europe 1.
Deux textes de loi à soumettre aux électeurs
Retailleau prévoit de présenter, après la révision constitutionnelle, deux projets de loi distincts au référendum. Le premier viserait à réduire l’immigration, qu’il qualifie de « charge » pour la France. Le second concernerait une « politique pénale de grande fermeté », sans préciser les mesures envisagées. Ces deux axes reflètent la volonté du candidat de donner « le dernier mot aux Français » sur des sujets qu’il juge essentiels pour la souveraineté nationale.
Implications politiques et juridiques
Si la proposition de Retailleau était mise en œuvre, elle impliquerait une modification profonde du cadre juridique français, notamment la remise en cause d’un principe inscrit dans le Code civil depuis 1993. Le recours au référendum soulèverait également des questions sur la compatibilité de la démarche avec les engagements européens en matière de droits fondamentaux et de non‑discrimination. Enfin, la perspective d’une telle réforme pourrait reconfigurer le débat public autour de l’identité nationale et de la politique migratoire, en mobilisant à la fois les partisans d’une stricte maîtrise des flux migratoires et les défenseurs du droit du sol comme pilier de l’intégration.