Le gouvernement français étudie la possibilité de prolonger, pour l'année 2027, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Initialement présentée comme une mesure temporaire d'un an lors de son introduction en 2025, cette taxe pourrait ainsi s'inscrire durablement dans le paysage fiscal national.
Un dispositif fiscal sous tension
La mesure, instaurée sous le gouvernement de Michel Barnier, cible environ 300 sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros. Si elle avait été conçue pour une durée limitée, elle a déjà fait l'objet d'une reconduction pour l'année 2026. Selon les informations circulant autour de la préparation du prochain projet de loi de finances, le maintien de ce prélèvement pour 2027 figure parmi les hypothèses sérieusement examinées par le ministère de l'Économie, bien qu'aucun arbitrage définitif n'ait été rendu à ce stade.
Impact sur les taux d'imposition
La structure de cette surtaxe modifie significativement la pression fiscale pesant sur les grands groupes. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 1,5 et 3 milliards d'euros, le taux d'impôt sur les sociétés passe de 25 % à 30,15 %. Pour les structures dépassant le seuil des 3 milliards d'euros, ce taux atteint 41,2 %. En 2025, cette contribution a généré des recettes substantielles, avec un apport de 7,3 milliards d'euros, dont une part significative provient d'un nombre restreint de très grandes entreprises.
La fronde du patronat
Cette perspective de prolongation suscite une vive opposition de la part du Medef. Patrick Martin, président de l'organisation patronale, a exprimé son mécontentement, dénonçant un manque de parole de l'État concernant le caractère temporaire initialement promis. Le débat s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint où le gouvernement cherche à limiter la hausse des dépenses ministérielles à 0,4 %, tout en tentant de maintenir une ligne de stabilité fiscale globale. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu a prôné l'absence de création de nouveaux impôts, la reconduction d'une taxe existante demeure, selon les observateurs, une option techniquement distincte de la création d'une nouvelle charge.