La justice américaine a définitivement validé un accord d'indemnisation pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour solder les contentieux liés au Roundup. Ce dispositif vise à clore des années de procédures judiciaires visant le géant allemand Bayer, tout en organisant la compensation des personnes atteintes de lymphome non hodgkinien après une exposition à cet herbicide.
Un mécanisme d'indemnisation sur deux décennies
L'accord, validé par le juge Timothy Boyer à Saint-Louis, prévoit des versements individuels oscillant entre 10 000 et 165 000 dollars. Ce plan, qui s'étalera sur une période de 21 ans, ne concerne pas uniquement les plaignants ayant déjà engagé des poursuites. Il couvre également les individus exposés au produit qui pourraient développer un lymphome non hodgkinien à l'avenir. Pour Bayer, cette décision représente une étape stratégique majeure pour stabiliser ses risques juridiques, bien que l'entreprise maintienne qu'elle ne reconnaît aucune responsabilité ni faute dans le cadre de cet accord.
Le poids des décisions judiciaires et réglementaires
La validation de cet accord intervient dans un contexte juridique complexe. Si Bayer a dû débourser plus de 10 milliards de dollars depuis 2018 pour gérer plus de 100 000 dossiers, la jurisprudence américaine a récemment évolué en faveur du groupe. En juin, la Cour suprême des États-Unis a statué que les décisions de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) — qui considère que le glyphosate n'est pas cancérogène — prévalent sur les actions en justice fondées sur un « défaut d'avertissement ». Cette position limite désormais drastiquement les possibilités de recours pour les victimes, faisant de cet accord collectif l'une des rares voies d'indemnisation restantes.
Une controverse scientifique persistante
Malgré les décisions réglementaires américaines, le glyphosate demeure au cœur d'un débat scientifique mondial. Le Centre international de recherche sur le cancer, une instance de l'Organisation mondiale de la Santé, le classe comme un « cancérogène probable ». La crédibilité des études historiques dédouanant le produit a par ailleurs été fragilisée : l'an dernier, une étude de référence a été retirée par la revue Regulatory Toxicology and Pharmacology, qui a mis en lumière des lacunes méthodologiques majeures, notamment l'omission de données et la dissimulation de contributions directes d'employés de Monsanto, la filiale de Bayer.
Conséquences pour l'usage du glyphosate
Commercialisé depuis les années 1970, le Roundup est devenu l'herbicide le plus utilisé au monde, avant de faire l'objet d'une surveillance accrue à partir des années 1990. Si le groupe Bayer tente de tourner la page des litiges financiers, la pression réglementaire internationale ne faiblit pas. Plusieurs pays ont déjà instauré des restrictions ou des interdictions sur l'usage du produit, notamment pour les applications domestiques, illustrant une méfiance croissante des autorités publiques face aux risques sanitaires potentiels associés à ce principe actif.