Le département du Trésor américain a infligé à Bank of America une amende de 1,2 milliard de dollars, la plus élevée jamais appliquée, pour avoir omis de signaler plus de 5 milliards de dollars d’activités suspectes, dont 1 milliard à risque pour la sécurité nationale.
Un amende record de 1,2 milliard de dollars
Le règlement, qui combine les sanctions de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), représente le plus gros montant jamais prélevé par le Trésor. L’OCC a imposé une pénalité de 750 milliards de dollars, tandis que l’OFAC a ajouté 11,6 millions de dollars pour 475 infractions présumées aux programmes de sanctions, notamment contre la Russie, l’Iran, le trafic de stupéfiants et le terrorisme.
Défaillances du dispositif anti-blanchiment
Selon le Trésor, la banque n’a pas signalé plus de 5 milliards de dollars d’opérations suspectes, dont un milliard présentant des risques de financement illicite et de sécurité nationale. Les manquements incluent l’absence de repérage de transactions liées à des réseaux de blanchiment chinois et à des schémas de commerce transfrontalier proches de la frontière sud‑ouest des États-Unis. L’enquête a également révélé que la banque s’appuyait excessivement sur les demandes d’enquête d’organismes externes – forces de l’ordre et autres institutions financières – au lieu de ses propres contrôles internes, déléguant ainsi une partie importante de ses obligations de détection proactive à des tiers.
Conséquences financières et opérationnelles pour la banque
Bank of America a annoncé que l’amende sera intégrée à son résultat du troisième trimestre sous la forme d’une charge non déductible d’impôt de 1,2 milliard de dollars, ce qui réduira son bénéfice net d’environ 0,17 dollar par action. La banque a indiqué avoir déjà mobilisé des équipes et des ressources importantes pour remédier aux lacunes identifiées, ces coûts étant déjà inclus dans les dépenses courantes. Le règlement implique également l’engagement de la banque à rétablir un programme de conformité conforme au Bank Secrecy Act, incluant la diligence requise sur les comptes correspondants étrangers et la soumission de rapports d’activités suspectes.
Réactions des autorités et perspectives de conformité
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a souligné que le non‑respect des obligations anti‑blanchiment par une institution de la taille de Bank of America expose l’ensemble du système financier américain à des risques d’activités illicites. L’amende, qualifiée de « troisième plus élevée jamais imposée », vise à rappeler aux grandes banques l’importance d’un contrôle interne robuste. Bank of America a déclaré être « farouchement engagée » à finaliser les travaux requis pour répondre aux exigences des régulateurs, tout en poursuivant ses activités commerciales. Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation sera crucial pour éviter de nouvelles sanctions et restaurer la confiance des autorités et des investisseurs.