Le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis fait l'objet de vives critiques concernant l'utilisation croissante des « assignations 1509 ». Initialement conçus pour réguler les importations et exportations, ces outils juridiques sont détournés pour collecter des données personnelles sur des citoyens, sans nécessiter l'aval d'un juge ou d'un jury.
Une collecte de données à grande échelle
Dans le cadre d'une enquête visant des manifestants ayant protesté contre les services d'immigration (ICE) à Minneapolis, les autorités ont multiplié les demandes d'informations auprès d'entreprises privées. Parmi les requêtes les plus insolites, le DHS a sommé l'enseigne de plein air REI de fournir l'identité de tous les clients ayant acheté un modèle spécifique de bonnet vert dans la région depuis 2024. Au total, 92 assignations ont été émises, ciblant des compagnies aériennes, des opérateurs télécoms et des réseaux sociaux, allant parfois jusqu'à exiger des notifications de suivi pour les déplacements futurs des personnes visées.
Le détournement d'un outil douanier
L'usage des assignations 1509, qui permettent d'obtenir des données sans contrôle judiciaire préalable, est dénoncé par des élus et des défenseurs des libertés civiles comme une dérive autoritaire. Le sénateur Ron Wyden a qualifié ces pratiques de « campagnes de pêche aux informations » visant à intimider les critiques du gouvernement. Si la loi limite théoriquement ces assignations aux questions de conformité douanière, le DHS les utilise désormais pour identifier des opposants politiques, des journalistes et des citoyens engagés, profitant du caractère confidentiel imposé aux entreprises destinataires.
Des réponses disparates du secteur privé
Face à ces demandes, les entreprises adoptent des postures divergentes. Si certaines, comme T-Mobile, ont transmis des journaux d'appels et de SMS sans en informer les utilisateurs, d'autres ont choisi la résistance. Reddit et Google ont notamment contesté des assignations jugées trop larges ou attentatoires aux droits constitutionnels, parvenant dans certains cas à faire retirer les demandes. Cette disparité place les citoyens dans une situation de vulnérabilité, la protection de leur vie privée dépendant davantage de la politique interne des entreprises que d'un cadre légal protecteur et uniforme.