Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a adressé fin mars une circulaire à l'ensemble des responsables judiciaires du royaume pour rappeler avec fermeté les obligations de confidentialité qui incombent aux fonctionnaires du secteur. Le document n°2026/1 vise à renforcer le devoir de discrétion professionnelle, sous peine de poursuites pénales et disciplinaires.
Un rappel fondé sur des textes anciens mais toujours en vigueur
La circulaire s'appuie sur un arsenal juridique existant, notamment le statut général de la fonction publique promulgué le 24 février 1958, le Code pénal marocain du 26 novembre 1962, ainsi que le décret n°2.11.473 du 14 septembre 2011 relatif au statut particulier du corps des greffes. Ces textes encadrent déjà l'obligation de discrétion auxquels sont astreints les agents publics, mais leur application appear semble insuffisamment contrôlée aux yeux du ministère.
Tous les agents concernés, pas seulement les magistrats
Le point central de la circulaire réside dans l'élargissement explicite du devoir de confidentialité à l'ensemble du personnel du secteur de la justice. Jusqu'ici, le secret professionnel était souvent associé aux seuls magistrats ou aux greffiers en contact direct avec les dossiers sensibles. Le ministre précise que cette obligation s'impose désormais à chaque fonctionnaire et agente, quels que soient son grade et ses attributions, en raison de la sensibilité des informations auxquelles chacun peut avoir accès dans l'exercice de ses missions.
Divulgation interdite : des sanctions定了
Le texte interdit formellement la communication de tout dossier, fichier, document ou pièce à des tiers en dehors du cadre légal. La transmission par photographie ou par messagerie非 autorisé est également proscrite. Certaines exceptions demeurent toutefois prévues : les échanges liés au fonctionnement de la justice, à l'accomplissement d'une obligation professionnelle ou ceux imposés par la loi restent permis.
La frontière avec le droit d'accès à l'information
La circulaire s'efforce également de clarifier l'articulation entre le secret professionnel et le droit d'accès à l'information. Pour le département de la Justice, ces deux principes ne sont pas opposés : leurs limites respectives sont définies par les textes en vigueur. Toute divulgation non autorisée par la loi est constitutive d'une violation du secret professionnel et d'un manquement aux obligations administratives.
Responsables priés de transmettre et de faire appliquer
Abdellatif Ouahbi a ordonné aux directeurs régionaux de la Justice, aux chefs des greffes et aux chefs des secrétariats des parquets de diffuser le contenu de la circulaire auprès de l'ensemble des agents sous leur autorité et d'en assurer le suivi. Tout manquement expose le fonctionnaire concerné à des poursuites pénales ainsi qu'à une procédure disciplinaire. Le ministère présente cette initiative comme une nécessité pour préserver la confiance des usagers dans le service public de la justice.