Au Kenya, la justice annule l'appropriation illégale d'un terrain scolaire par une église

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 17 lectures
Au Kenya, la justice annule l'appropriation illégale d'un terrain scolaire par une église

La justice kenyane vient de trancher un litige foncier majeur en ordonnant l'annulation du titre de propriété détenu par l'Église presbytérienne d'Afrique de l'Est (PCEA) sur une parcelle de 2,7 acres. Cette décision, rendue par le tribunal de l'environnement et des terres de Thika, rétablit l'usage public de ce terrain, initialement réservé aux activités sportives et récréatives de deux établissements primaires.

Une spoliation foncière jugée frauduleuse

Le verdict de la juge Jacqueline Mogeni est sans appel : l'enregistrement du terrain au nom de la branche féminine de l'église a été qualifié d'irrégulier et de frauduleux. L'enquête menée par la Commission d'éthique et de lutte contre la corruption (EACC) a démontré que la parcelle, réservée dès 1957 par l'ancien conseil du comté de Kiambu pour servir de terrain de jeu aux écoles Kanyiha, Lusigetti et Njumbi, n'avait jamais fait l'objet d'une procédure d'attribution légale. Aucun paiement, aucune offre formelle ni preuve de transaction n'ont pu être établis par l'institution religieuse.

La protection des infrastructures éducatives

L'enjeu de cette affaire dépasse le simple cadre juridique pour toucher directement aux conditions d'apprentissage de plus de 1 300 élèves. En confirmant que le terrain est une propriété publique, la justice garantit la pérennité d'un espace essentiel pour le sport et les activités périscolaires. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le « land grabbing » (accaparement des terres) au Kenya, où les autorités cherchent désormais à sécuriser les domaines fonciers appartenant aux établissements scolaires pour éviter leur privatisation illicite.

Application immédiate de la décision judiciaire

Le tribunal a ordonné au conservateur des hypothèques de Kiambu de procéder à l'annulation immédiate du titre de propriété délivré en 2001. Parallèlement, une injonction permanente interdit désormais à l'église et à ses représentants d'accéder, de clôturer ou de développer le site. La gestion du terrain est officiellement transférée au conseil d'administration des écoles concernées et au ministère de l'Éducation, mettant fin à deux décennies d'occupation contestée.

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