Atta Akyea conteste l'interprétation du juge sur l'exploitation minière dans l'affaire Wontumi

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 28 lectures
Atta Akyea conteste l'interprétation du juge sur l'exploitation minière dans l'affaire Wontumi

L’affaire judiciaire autour de Bernard Antwi-Boasiako, surnommé Chairman Wontumi et président régional du Nouveau Parti patriotique (NPP) au Ghana, s’inscrit dans un contexte de lutte contre l’exploitation minière illégale, un fléau persistant dans le pays. Les autorités ghanéennes ont multiplié les mesures pour encadrer ce secteur, souvent marqué par des pratiques non autorisées et des impacts environnementaux majeurs.

Le 20 juillet, la Haute Cour d’Accra a rendu son verdict dans cette affaire, condamnant Wontumi à vingt ans de prison pour activités minières illégales sur la concession de Samreboi, située dans la région occidentale du Ghana. La présidente du tribunal, Audrey Kocuvie-Tay, a prononcé la sentence après avoir statué sur l’une des poursuites les plus médiatisées du pays concernant l’exploitation minière illégale. Outre la peine de prison, une amende de 10 000 unités pénales, soit l’équivalent de 120 000 cedis ghanéens, a été infligée, assortie d’une peine de substitution de trois ans d’emprisonnement en cas de non-paiement.

Samuel Atta Akyea, avocat principal de Wontumi, a réagi publiquement en contestant la manière dont le tribunal a interprété la notion juridique d’assignment dans ce dossier. Selon lui, cette interprétation erronée constitue l’un des principaux motifs de recours devant la Cour d’appel. Il affirme que la concession minière en question, exploitée par des travailleurs, reste juridiquement属于 Akonta Mining Limited, la société accusée. Pour Atta Akyea, les travailleurs présents sur la concession n’ont pas reçu d’assignment, ce qui signifie que les droits sur la concession continuent de relever de la société accusée.

L’avocat a souligné que la Cour d’appel devra examiner de près cette interprétation, qu’il juge défaillante. Il a indiqué que cette question juridique sera au cœur de l’appel, sans pour autant préciser les autres arguments avancés par la défense. Cette affaire illustre les tensions persistantes entre les acteurs politiques, les entreprises minières et les autorités judiciaires dans la gestion des ressources naturelles au Ghana.

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