Le report répété de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale ne ralentit pas l’activité législative. Au contraire, un calendrier parlementaire dense se profile pour la session 2025-2026, avec plusieurs projets de loi déjà transmis ou en attente d’inscription. Leur examen dépendra de l’ouverture d’une session extraordinaire, actuellement préparée par le président de l’Assemblée nationale.
Cette session, prévue pour la première fois de l’année parlementaire, permettra aux députés d’étudier des réformes touchant des secteurs clés de l’économie et de la société. Parmi les textes les plus attendus figure un projet de loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique. Ce texte vise à définir les grandes orientations de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la foresterie et de la pêche, reconnus comme des piliers de l’économie sénégalaise.
Un autre dossier majeur concerne un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale. Ce texte pourrait introduire des ajustements dans le fonctionnement de la justice pénale et les procédures applicables devant les juridictions, dans un contexte marqué par des réformes annoncées dans le secteur judiciaire.
Le Parlement devrait également examiner un projet de loi d’orientation sur la base industrielle et technologique de défense. Ce texte vise à encadrer le développement des capacités industrielles nationales dans le domaine de la défense, avec pour objectif de renforcer la souveraineté stratégique du pays.
Sur le plan économique, plusieurs réformes sont prévues. Les députés seront appelés à se prononcer sur un projet de loi autorisant la cession de la participation de l’État dans la Banque régionale des marchés (BRM). Ce dossier concerne directement la gestion du portefeuille de l’État et sa stratégie de participation dans certaines institutions financières. Par ailleurs, un projet de loi modifiant la loi relative à la carte nationale d’identité biométrique CEDEAO est inscrit parmi les textes en attente. Son contenu devrait adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques et administratives en matière d’identification des citoyens.
Le secteur des médias et de la communication n’est pas en reste. Un projet de loi portant Code de la publicité est également attendu. Ce texte vise à actualiser le dispositif juridique encadrant les activités publicitaires, à l’heure où le numérique transforme profondément les pratiques de communication commerciale.
Enfin, une Loi de finances rectificative (LFR) a déjà été transmise à l’Assemblée nationale. Son examen permettrait au gouvernement d’ajuster les prévisions budgétaires en cours d’exercice, en tenant compte de l’évolution de la conjoncture économique et des nouvelles priorités de l’État.
Avant l’examen de ce paquet législatif, une étape institutionnelle reste indispensable : l’ouverture d’une session extraordinaire. Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette session doit être convoquée sur un ordre du jour précis, arrêté à l’avance et qui ne peut être modifié une fois la session ouverte. Sa durée ne peut excéder quinze jours et elle prend automatiquement fin dès l’épuisement de l’ordre du jour.