Le 15 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté un arrêté qui impose de nouvelles conditions d’éligibilité, des plafonds et des exigences de justification pour les dépenses dites « spéciales ». Cette réforme, intégrée à la refonte du règlement financier, vise à séparer clairement les dépenses institutionnelles des activités purement politiques et à renforcer la traçabilité des fonds publics.
Un cadre plus strict pour les dépenses spéciales
Les nouvelles dispositions stipulent que toute demande de financement doit répondre à des critères précis d’éligibilité et, le cas échéant, être accompagnée de pièces justificatives détaillées. Des plafonds budgétaires sont également fixés afin d’éviter les dérives de dépenses excessives. Cette mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise des coûts et de prévisibilité du budget de l’institution.
Le Trésorier de l’Assemblée et l’exclusion des activités politiques
Conformément au règlement financier, le Trésorier de l’Assemblée nationale est chargé de l’exécution des paiements, garantissant ainsi une centralisation des flux financiers. Les activités à caractère politique sont explicitement exclues du champ d’application de l’arrêté, ce qui permet de distinguer les dépenses liées à l’action institutionnelle (logistique, formation, missions officielles) des dépenses relevant de la campagne ou de la promotion partisane.
Contrôles renforcés et accueil du PASTEF-Les Patriotes
Le dispositif prévoit que les dépenses seront soumises à des vérifications systématiques menées par la Commission de comptabilité et de contrôle, dans le cadre de la révision globale du règlement financier. Le parti PASTEF-Les Patriotes a salué cette évolution, la qualifiant d’avancée majeure pour la transparence et la traçabilité des fonds publics. Le parti estime que ces règles permettront de mieux identifier les dépenses relevant de l’action institutionnelle et de prévenir les usages détournés.
Calendrier de mise en œuvre et prochaine session extraordinaire
Après l’adoption de l’arrêté, la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée pour le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures. Cette réunion devrait permettre de finaliser les modalités d’application du nouveau cadre et d’évaluer les premiers retours des services administratifs. Le suivi de la mise en œuvre sera crucial pour mesurer l’impact réel de la réforme sur la gestion budgétaire de l’institution.