Le 21 septembre 2026, les députés ont validé le calendrier de la session parlementaire de septembre, définissant les priorités législatives et de contrôle pour les prochains mois. Ce programme, structuré en deux grandes rubriques, prévoit le traitement d’un important arriéré législatif et l’introduction de nouvelles lois clés, dont le budget 2027 et la lutte contre la corruption.
Adoption du calendrier et cadre procédural
Après un débat ponctué d’amendements, l’Assemblée nationale a adopté le planning de travail, tout en rappelant que le texte reste susceptible d’accueillir des dossiers supplémentaires conformément au règlement intérieur. Aimé Boji, président de la chambre basse, a souligné la nécessité de garder une marge de manœuvre pour intégrer des initiatives émergentes au cours de la session.
Les dossiers non‑législatifs au cœur du contrôle parlementaire
La première partie du calendrier regroupe les missions de contrôle, notamment le suivi du budget, la validation des pouvoirs exécutifs et la production d’un rapport‑synthèse sur les activités parlementaires des vacances précédentes. Ces travaux visent à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions publiques, tout en offrant aux députés un cadre structuré pour leurs missions de surveillance.
Arriérés législatifs : plus de 50 projets en attente
La sous‑rubrique dédiée aux arriérés recense plus d’une cinquantaine de projets et propositions de loi. Parmi eux, la loi encadrant l’organisation d’un futur référendum, renvoyée par le président de la République, et le projet de loi de programmation militaire 2027‑2030, qui devra être examiné par une commission mixte paritaire Assemblée‑Sénat afin d’harmoniser les positions des deux chambres.
Nouvelles matières : finance, reddition, anti‑corruption et chaînes de valeur en RDC
Quarante nouvelles propositions seront étudiées, dont le projet de loi de finances 2027, le texte de reddition des comptes 2025 et une loi visant à renforcer la lutte contre la corruption. D’autres dossiers portent sur la transformation locale des ressources minières en République démocratique du Congo, la révision du cadre juridique de la sous‑traitance dans le secteur privé et la mise à jour des principes fondamentaux de la santé publique. Ces initiatives traduisent les priorités du gouvernement en matière de développement économique, de gouvernance et de santé.