Le Nigeria a remporté une victoire juridique majeure devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, mettant fin aux prétentions financières de la société Sunrise Power and Transmission Company Limited concernant le projet hydroélectrique de Mambilla. Si cette décision protège les finances publiques nigérianes, le rapport final de 616 pages du tribunal arbitral soulève des questions préoccupantes sur la gestion des négociations par l'ancien ministre de la Justice, Abubakar Malami.
Une issue favorable pour les finances publiques
Le tribunal arbitral a rejeté les demandes de Sunrise Power, qui réclamait des centaines de millions de dollars au titre d'un accord de règlement datant de 2020. En plus d'écarter ces prétentions, la juridiction a ordonné à la société et à son promoteur, Leno Adesanya, de rembourser au Nigeria environ 11,8 millions de dollars au titre des frais de justice. Pour l'ancien ministre Abubakar Malami, cette issue représente une protection nécessaire des intérêts de l'État, indépendamment des critiques politiques entourant son rôle dans le dossier.
La défense de l'ancien ministre face aux allégations
Malgré le succès juridique, le rapport du tribunal pointe des irrégularités, évoquant un « arrangement illicite » entre M. Malami et le promoteur de Sunrise. Par la voix de son porte-parole, l'ancien ministre rejette fermement toute accusation de corruption, soulignant que la procédure arbitrale n'est pas un procès pénal. Il insiste sur le fait que les conclusions du tribunal doivent être analysées à la lumière de l'ensemble des preuves documentaires et non sur des extraits isolés, promettant une réponse détaillée après un examen approfondi du rapport.
Un contentieux hérité de longue date
Le bureau de M. Malami rappelle que le litige Mambilla ne lui est pas imputable, le dossier remontant à 2003 et ayant impliqué plusieurs administrations successives. L'ancien ministre soutient que son rôle consistait à conseiller le gouvernement face à une exposition financière potentiellement colossale, estimée à plusieurs milliards de dollars lors des négociations initiales. Il précise que le paiement de 200 millions de dollars, un temps envisagé, a finalement été rejeté par l'ancien président Muhammadu Buhari, conduisant M. Malami à ordonner aux avocats de l'État de contester les tentatives d'exécution forcée de Sunrise.
Les limites de l'accord de règlement
Le tribunal a conclu que l'accord de règlement et ses avenants n'étaient pas contraignants pour le Nigeria, faute d'approbation présidentielle valide et pour des motifs d'ordre public. Alors que des enregistrements audio et vidéo auraient été évoqués par le promoteur de Sunrise sans toutefois être produits devant les arbitres, la question de la transparence dans la gestion de ce projet stratégique reste un point de vigilance majeur pour l'opinion publique nigériane.