Dans le cadre d'un litige international majeur concernant le projet hydroélectrique de Mambilla, le tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) a tranché en faveur du Nigeria. La juridiction a fermement rejeté la stratégie de défense de la société Sunrise Power, qui tentait de justifier des versements d'argent à des responsables publics en invoquant des usages culturels locaux.
L'échec d'une défense basée sur le « contexte culturel »
Pour contrer les accusations de corruption portées par l'État nigérian, Sunrise Power et son promoteur, Leno Adesanya, ont sollicité l'expertise de la professeure Sope Williams. Cette dernière a soutenu que les transactions financières litigieuses devaient être analysées à travers le prisme des spécificités culturelles nigérianes. Une thèse balayée par le professeur Ebenezer Obadare, expert mandaté par le Nigeria, qui a rappelé que la loi nigériane, notamment la section 60 de la loi sur les pratiques de corruption de 2000, interdit formellement d'invoquer la coutume pour justifier des actes de gratification illicite.
Des transactions sous haute surveillance
Le tribunal a examiné plusieurs flux financiers jugés suspects, impliquant des personnalités de haut rang ayant exercé des fonctions au moment de la signature des accords en 2012. Parmi les éléments relevés figurent des paiements versés à l'ancien solliciteur général du ministère de la Justice, à des proches d'anciens hauts responsables de la sécurité et de l'énergie, ainsi qu'à l'ex-épouse d'un ancien vice-président. Bien que la défense ait qualifié ces opérations de transactions commerciales ou de frais médicaux, les arbitres ont estimé que ces mouvements de fonds soulevaient des « signaux d'alerte sérieux » incompatibles avec une pratique légale.
Conséquences judiciaires et financières
Au-delà du rejet des prétentions financières de Sunrise Power, qui réclamait des centaines de millions de dollars à l'État, le tribunal a condamné l'entreprise à rembourser 11,8 millions de dollars de frais de justice au Nigeria. Cette décision marque un tournant dans ce dossier complexe. Parallèlement, l'agence anti-corruption nigériane (EFCC) a constitué une équipe dédiée pour enquêter sur les individus cités dans la sentence arbitrale. Certains anciens ministres et responsables publics mentionnés font d'ores et déjà l'objet de poursuites judiciaires pour des faits liés à la gestion de ce contrat.