Le tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris a conclu que l'ancien procureur général nigérian Abubakar Malami a conclu un accord de règlement illégal avec le promoteur du projet hydroélectrique de Mambilla, le qualifiant d'« acte de corruption » et d'« atteinte à la politique publique nigériane ». Cette décision, qui s'appuie sur plus de 600 pages de délibérations, pourrait entraîner la radiation de Malami du barreau et la confiscation de ses biens.
Le projet Mambilla, un rêve énergétique de 55 ans
Conçu en 1972 sous le régime militaire, le projet Mambilla Hydropower devait fournir près de 4 000 MW d'électricité, soit une part majeure de la capacité énergétique du Nigeria. Malgré les promesses, le chantier a stagné pendant plus de cinq décennies, traversant plusieurs républiques et coups d'État, sans jamais atteindre la phase de construction.
Le contrat contesté et le rôle de Sunrise Power
En mai 2003, le ministre de l'Énergie de l'époque, Olu Agunloye, a soumis un mémorandum pour confier le projet à Sunrise Power and Transmission Company Limited (SPTCL), une société créée en 2001 avec un capital d'un million de dollars et dépourvue d'expertise hydroélectrique reconnue. Le président Olusegun Obasanjo a rejeté le mémorandum, mais Agunloye a, le jour suivant, attribué le contrat à SPTCL en violation de la décision du cabinet.
Arbitrage à Paris : conclusions et accusations contre Malami
Le promoteur de SPTCL, Leno Adesanya, a d'abord obtenu un accord de règlement en janvier 2020, d'abord à 200 millions de dollars, puis porté à 400 millions avec un intérêt quotidien de 10 %. L'accord, signé par Malami et le ministre de l'Énergie Saleh Mamman, a été jugé « non autorisé » et « inexécutable » par le tribunal, qui a souligné que les deux ministres avaient agi sans mandat et que l'entente violait la politique publique nigériane. Le tribunal a également relevé que Malami aurait perçu jusqu'à 50 % du paiement, soit potentiellement plus de 200 millions de dollars, en échange de services illicites, et aurait reçu des avantages personnels.
Conséquences juridiques et financières pour le Nigeria
Le jugement indique que les actions de Malami ont porté préjudice à l'intérêt national et justifient une procédure devant le Legal Practitioners Disciplinary Committee, pouvant conduire à sa radiation du barreau. Parallèlement, les autorités nigérianes ont déjà ordonné la saisie de biens d'une valeur de plus de 154,6 millions de dollars liés à Malami. Au total, le litige aurait coûté plus de 31 millions de dollars en frais juridiques, tandis que la réclamation initiale de SPTCL s'élevait à 2,3 milliards de dollars. La décision d'arbitrage ouvre la porte à d'éventuelles poursuites pénales et à un examen plus large des pratiques de passation de marchés publics au Nigeria.