Le 3 novembre 2026, l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026, déclenchant une vive réaction du président du Forum du justiciable, Babacar Ba. Dans une lettre adressée au président de la République, il propose d’attribuer à la future Cour constitutionnelle un pouvoir d’injonction afin d’obliger le Parlement à adopter les lois de finances dans un délai imparti.
Rejet du PLFR 2026 à l’Assemblée nationale
Le texte budgétaire a été écarté après le vote d’une question préalable introduite par le député Amadou Ba. Sur les 132 députés présents, 109 ont soutenu la motion, 20 se sont opposés et 3 se sont abstenus, conformément à l’article 83 du règlement intérieur. Cette procédure a permis de rejeter le projet sans que ses dispositions ne soient débattues en détail. Le même PLFR avait déjà essuyé deux refus en commission des Finances, les 23 et 30 octobre, soulignant la difficulté de l’exécutif à obtenir un consensus parlementaire.
Proposition de Babacar Ba : un pouvoir d’injonction pour la Cour constitutionnelle
Dans un message publié sur le réseau X, Babacar Ba s’adresse directement à Bassirou Diomaye Faye, président de la République, en suggérant d’inscrire dans les réformes institutionnelles à venir un mandat d’injonction pour la Cour constitutionnelle. Selon lui, ce mécanisme permettrait d’enjoindre à l’Assemblée nationale de voter les lois de finances dans un délai déterminé lorsqu’elle les bloque ou les rejette. L’objectif affiché est de prévenir les impasses institutionnelles et d’assurer la continuité de l’action publique, notamment en matière de financement des services essentiels.
Le modèle béninois comme référence
Babacar Ba invoque l’expérience du Bénin, où la Cour constitutionnelle dispose d’un pouvoir similaire pour débloquer les procédures budgétaires. Au Bénin, ce dispositif a été mis en place afin de garantir la stabilité des finances publiques et d’éviter les retards de paiement qui pourraient compromettre la mise en œuvre des politiques publiques. Le justiciable sénégalais estime que l’adaptation de ce modèle pourrait renforcer la résilience du système budgétaire du pays.
Enjeux pour la gouvernance budgétaire sénégalaise
Si la proposition était adoptée, elle aurait plusieurs répercussions. D’une part, elle offrirait un filet de sécurité juridique en cas de blocage parlementaire, limitant les risques de déficits de trésorerie et de retards dans les dépenses publiques. D’autre part, elle soulèverait des questions sur l’équilibre des pouvoirs, notamment la capacité du pouvoir judiciaire à intervenir dans le processus législatif. Les observateurs politiques soulignent que toute modification de ce type nécessiterait un large consensus parlementaire et possiblement une révision constitutionnelle, ce qui pourrait rallonger le débat déjà complexe autour du budget 2026.
Perspectives et prochains défis
Le gouvernement devra désormais décider s’il intègre cette suggestion dans le cadre des réformes institutionnelles en cours. La réaction des partis parlementaires, des organisations de la société civile et des partenaires internationaux sera déterminante pour mesurer la viabilité d’un tel pouvoir d’injonction. En attendant, le budget 2026 reste en suspens, rappelant la fragilité des mécanismes de gouvernance budgétaire dans un contexte où la stabilité financière est cruciale pour le développement du Sénégal.