Le projet de loi de finances rectificative 2026 a été rejeté à l’Assemblée nationale sénégalaise, puis renvoyé à l’exécutif. Face à ce blocage, le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, propose d’accorder à la Cour constitutionnelle un pouvoir d’injonction, modèle déjà appliqué au Bénin, pour garantir la continuité de l’action publique.
Rejet du budget rectificatif et contexte parlementaire
Le 30 septembre, les députés du parti Pastef, sous l’impulsion du député Amadou Ba, ont adopté une question préalable qui a conduit au rejet du budget 2026 corrigé. Selon le compte rendu de Senegal7, le vote s’est déroulé sans débat de fond, les parlementaires estimant que le texte manquait de sincérité budgétaire. La motion de rejet a été adoptée avec 126 voix en faveur, entraînant le renvoi définitif du projet de loi de finances rectificative (LFR) vers le pouvoir exécutif, présidé par Bassirou Diomaye Faye.
Proposition d’un pouvoir d’injonction pour la Cour constitutionnelle
Babacar Ba, qui avait déjà appelé à l’apaisement entre l’Exécutif et le Parlement, avance que la Cour constitutionnelle pourrait disposer d’un pouvoir d’injonction. Cette prérogative permettrait à la Cour de contraindre l’Assemblée nationale à voter les lois de finances dans un délai fixé, en cas de rejet ou de blocage persistant. L’objectif déclaré est d’assurer la continuité de l’action publique et la stabilité des finances de l’État, en évitant les impasses parlementaires qui retardent l’exécution du budget.
Le modèle béninois comme référence institutionnelle
La suggestion de Babacar Ba s’inspire explicitement de l’expérience du Bénin, où la Cour constitutionnelle possède déjà un tel pouvoir d’injonction. Au Bénin, cette compétence a été mise en place pour pallier les blocages législatifs et garantir le respect des échéances budgétaires. En transposant ce mécanisme au Sénégal, les partisans de la réforme estiment que le pays pourrait réduire les risques de vacance budgétaire et renforcer la prévisibilité économique.
Enjeux pour la gouvernance budgétaire sénégalaise
Si le pouvoir d’injonction était adopté, il pourrait modifier l’équilibre institutionnel entre le législatif et le judiciaire, en conférant à la Cour constitutionnelle un rôle plus actif dans le processus budgétaire. Cette évolution soulèverait toutefois des questions de légitimité démocratique, notamment quant à la capacité d’une juridiction à imposer des délais de vote à des représentants élus. Pour le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye, la proposition représente à la fois une opportunité de débloquer le budget 2026 et un défi de négociation avec le Parlement, qui reste vigilant sur la préservation de son pouvoir législatif. La suite dépendra des discussions entre les acteurs institutionnels et de la volonté politique d’intégrer ce dispositif inspiré du Bénin.