Le député Pastef Amadou Ba a dénoncé, lors d’une commission de la session extraordinaire, une volonté du gouvernement sénégalais de limiter le contrôle parlementaire sur les fonds spéciaux, les contrats pétroliers et la santé mentale en milieu carcéral. Selon lui, ces positions constituent un recul des engagements de transparence et de reddition de comptes portés par le pouvoir exécutif.
Contrats pétroliers : une demande de présentation à l’Assemblée
Les parlementaires ont réclamé que chaque contrat pétrolier soit présenté à l’Assemblée nationale avant sa signature par le président de la République. Cette mesure ne viserait pas à conférer un droit d’approbation ou de rejet, mais à garantir que les élus et le public soient informés des engagements financiers et stratégiques de l’État. Le rejet de cette proposition par le gouvernement figure parmi les points de désaccord majeurs soulevés par Pastef.
Santé mentale en milieu carcéral : une proposition législative
Le groupe Pastef a également introduit une initiative visant à intégrer la santé mentale dans la politique sanitaire des prisons. Présentée par le président du groupe, Ayib Daffé, la proposition cherche à renforcer l’encadrement des soins psychologiques pour les détenus, un sujet jusqu’alors peu abordé dans le cadre législatif sénégalais. Cette démarche illustre l’ambition de l’Assemblée de porter des réformes sociales au-delà du champ purement budgétaire.
Fonds spéciaux et contrôle parlementaire : le bras de fer
Le cœur du débat porte sur les fonds spéciaux, des crédits destinés à des actions sociales selon le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, qui invoque le principe du « soutoureu ». Amadou Ba a accusé le gouvernement de vouloir empêcher l’Assemblée nationale de contrôler l’utilisation de ces fonds, notamment en saisissant le Conseil constitutionnel pour limiter le contrôle parlementaire. Il a lié cette stratégie au refus de promulguer la révision constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine, qu’il juge essentielle à la transparence.
Perspectives du débat et stratégies gouvernementales
Le désaccord pourrait se prolonger en séance plénière, où un vote bloqué est envisagé. Cette procédure permettrait au gouvernement de soumettre un texte unique en ne retenant que les amendements qu’il accepte, réduisant ainsi l’influence des députés. Les membres de Pastef ont déjà rejeté les amendements gouvernementaux en commission, indiquant que le conflit entre le pouvoir exécutif et législatif sur la transparence budgétaire risque de s’intensifier dans les semaines à venir.