L'Algérie a franchi une étape supplémentaire dans la modernisation de ses services administratifs avec la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel encadrant la procédure d'apostille. Ce texte clarifie les modalités de paiement et de distribution des vignettes nécessaires à la légalisation des documents destinés à l'étranger.
Un cadre tarifaire et logistique défini
Depuis le 9 juillet, la procédure d'apostille permet aux citoyens d'alléger les démarches de légalisation documentaire en évitant le déplacement systématique vers le ministère des Affaires étrangères. Le coût de cette formalité est fixé à 1 500 dinars algériens. L'arrêté précise que l'acquisition de la vignette autocollante sécurisée s'effectue auprès des receveurs des impôts ou des guichets d'Algérie Poste, sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité par le demandeur.
Répartition des responsabilités administratives
Le texte apporte des précisions cruciales sur le traitement des documents. Si le citoyen achète la vignette, il ne lui appartient pas de l'apposer lui-même : cette prérogative est strictement réservée à l'autorité compétente. Par ailleurs, une convention lie désormais le ministère des Finances à Algérie Poste, permettant à l'opérateur postal de percevoir une commission sur les ventes réalisées. La gestion logistique est également structurée, les directions des impôts de wilaya étant chargées d'approvisionner les bureaux de poste en fonction des besoins, tandis que la Direction générale des impôts assure l'interface avec la Banque d'Algérie pour l'obtention des vignettes.
Suivi statistique et transparence
Pour garantir la fiabilité du système, l'arrêté instaure un mécanisme de contrôle croisé. Les services de la Direction générale des impôts disposent désormais d'un accès direct aux données statistiques du registre national numérisé des certificats d'apostille. Ce registre, placé sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères, permet un suivi rigoureux des opérations de légalisation sur l'ensemble du territoire national. Cette interopérabilité entre les institutions vise à sécuriser le processus tout en assurant une meilleure traçabilité des documents officiels traités par les citoyens.