L'Assemblée populaire nationale a approuvé à la majorité un amendement du code pénal qui rétablit la peine de mort pour les incendies volontaires, les enlèvements d’enfants et d’autres infractions qualifiées d’atteinte à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Cette mesure, portée par le président Abdelmadjid Tebboune, soulève d’importantes questions quant à son champ d’application et à son impact sur les droits fondamentaux.
Adoption du texte et portée juridique
Le projet d’amendement, présenté par le gouvernement, a été adopté à la majorité lors de la séance du jeudi. Il inscrit plusieurs catégories de crimes parmi les délits passibles de la peine capitale, allant du déclenchement volontaire de feux de forêts à la destruction de biens publics ou privés au profit d’intérêts étrangers, en passant par des actes qualifiés de trahison, d’intelligence ou de crime organisé. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjema, a précisé que les personnes qui financent, incitent ou participent à ces actes, y compris via les réseaux sociaux, seront également visées.
Des notions larges qui ouvrent la porte à des interprétations étendues
Au-delà des infractions clairement définies, le texte introduit des termes généraux tels que « atteinte à la sécurité », « atteinte à l’ordre public », « atteinte à l’unité nationale » ou « atteinte à la stabilité économique et environnementale ». Ces notions, peu délimitées, pourraient englober un large éventail de comportements, de la simple critique publique à des actions jugées subversives. Le cas de l’écrivain franco‑algérien Boualem Sansal, poursuivi pour une déclaration jugée contraire à l’unité nationale, illustre le risque d’une application expansive.
Contexte des incendies d’août et réactions internationales
Le texte a été présenté comme une réponse aux incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas du centre et de l’est de l’Algérie en août dernier, faisant officiellement douze morts et près de trois mille blessés. La gestion de ces catastrophes a été critiquée pour son retard et son manque d’intervention, tandis que les autorités ont rapidement cherché à qualifier les feux de criminels. En 2021, l’Algérie avait refusé l’aide du Maroc, accusant ce dernier de soutenir le mouvement séparatiste du MAK, ce qui avait entraîé une rupture diplomatique. Cette fois‑ci, le gouvernement semble à nouveau vouloir identifier un responsable extérieur plutôt que d’aborder les lacunes structurelles de la prévention des incendies.
Enjeux pour les droits humains et la justice pénale
La réintroduction de la peine de mort, suspendue depuis 1993, intervient dans un contexte où les organisations de défense des droits humains dénoncent son incompatibilité avec les standards internationaux. L’élargissement du champ d’application à des délits vagues complique la prévisibilité juridique et augmente le risque d’abus. Les observateurs attendent des précisions législatives pour éviter que la loi ne devienne un instrument de répression politique ou de ciblage de dissidents.