Un projet de réforme de la rémunération pour copie privée, actuellement en discussion, pourrait entraîner une hausse marquée du prix des appareils électroniques en 2027. Cette évolution fiscale vise non seulement à alourdir la contribution sur les smartphones, mais également à intégrer les ordinateurs dans le périmètre de cette redevance.
Une pression fiscale accrue sur les terminaux mobiles
Le dispositif actuel, qui compense les copies d'œuvres protégées réalisées dans un cadre privé, pèse déjà sur le coût final des équipements. Sur un smartphone vendu 300 euros, les taxes et contributions diverses, incluant la copie privée, représentent déjà plus de 22 % du prix. Les nouvelles propositions, discutées début novembre, prévoient une augmentation de la redevance pour les modèles neufs : un smartphone doté de 256 Go de stockage pourrait voir sa taxe passer à 20,40 euros TTC, tandis que les modèles dépassant 512 Go subiraient une hausse de 43 %, atteignant 24 euros TTC.
L'extension aux ordinateurs et au stockage cloud
La nouveauté majeure réside dans l'assujettissement des ordinateurs, jusqu'ici épargnés par cette taxe. Le projet prévoit une contribution forfaitaire de 30 euros TTC pour les ordinateurs portables et de 24 euros pour les unités centrales. Parallèlement, les copies d'œuvres stockées dans le cloud pourraient être intégrées dans le calcul de la redevance, bien que les modalités de collecte auprès des fournisseurs de services restent à définir.
Un modèle contesté par les associations de consommateurs
Alors que les bénéficiaires de la taxe — principalement les ayants droit et les projets culturels — ambitionnent de porter la collecte annuelle à 350 millions d'euros, des voix s'élèvent contre ce projet. L'association Que Choisir Ensemble critique un dispositif jugé obsolète à l'ère du streaming et dénonce une opacité sur les factures. Un point de friction majeur concerne le marché du reconditionné : si le projet prévoit une baisse de la redevance pour ces appareils, les critiques soulignent que le système actuel pénalise le réemploi en soumettant un même produit à plusieurs reprises à la taxe lors de ses cycles de vie successifs.
Un calendrier de décision sous surveillance
Pour l'heure, aucune mesure n'a été définitivement adoptée. La commission en charge du dossier, composée de représentants des bénéficiaires, des fabricants et des consommateurs, doit poursuivre ses travaux lors de réunions prévues les 13 et 27 novembre. Une étude d'impact est attendue pour éclairer les décisions à venir, alors que le secteur technologique fait déjà face à des tensions sur les coûts des composants.