Le projet de loi de finances 2027 au cœur d'un blocage institutionnel entre le gouvernement et l'Assemblée

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 1 lectures
Le projet de loi de finances 2027 au cœur d'un blocage institutionnel entre le gouvernement et l'Assemblée

L'examen du projet de loi de finances initiale (PLFI) 2027 est marqué par une vive tension institutionnelle entre le ministère de l'Économie et la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Ce désaccord, qui cristallise les divergences entre le gouvernement et le parti Pastef, menace le calendrier budgétaire et soulève des questions sur la cohérence des hypothèses macroéconomiques retenues par l'exécutif.

Divergences sur les bases macroéconomiques du budget

Au cœur du conflit se trouve le rejet du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 par les députés le 3 novembre 2026. Pour le président de la commission des Finances, Alphonse Mané Sambou, le PLFI 2027 ne peut être examiné en l'état, car il repose sur des prévisions de recettes et de dépenses liées au PLFR 2026, désormais caduc. Il a ainsi formellement suggéré au ministre de l'Économie, Cheikh Diba, de retirer le texte pour le réviser, invoquant un souci de dialogue institutionnel et de conformité juridique.

Accusations d'obstruction et respect des procédures

Le gouvernement conteste fermement cette lecture. Le ministre de l'Économie dénonce des « manœuvres d'obstruction » visant, selon lui, à paralyser l'action publique. Il souligne que le rejet d'une loi de finances rectificative n'entraîne pas mécaniquement l'obsolescence du budget de l'année suivante, citant en exemple le calendrier législatif de 2025. Le ministère pointe également une irrégularité dans la convocation de la commission, rappelant que le règlement intérieur exige un délai de préavis de 48 heures, une règle qui aurait été ignorée lors de la convocation du 4 novembre.

Enjeux pour la stabilité économique et sociale

Au-delà de la querelle procédurale, le gouvernement alerte sur les conséquences concrètes de ce blocage. Le ministère craint que le retard pris dans l'examen du budget ne compromette des chantiers essentiels : l'assainissement des finances publiques, la relance économique, le paiement des arriérés de l'État et le soutien aux populations vulnérables. Le respect des engagements pris envers les syndicats dans le cadre du Pacte de stabilité sociale est également mis en avant comme un point de vigilance majeur.

Le cadre constitutionnel face à la crise

Malgré la controverse, le président de la commission des Finances rappelle que la demande de retrait du texte reste une suggestion et non une injonction. Il souligne que l'Assemblée nationale demeure tenue par l'article 68 de la Constitution, qui impose l'examen du projet de loi de finances dans un délai de 60 jours après son dépôt. Cette échéance constitutionnelle constitue désormais le point de repère temporel pour une résolution du blocage entre les deux institutions.

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